Contenus en rapport avec le mot-clé passage sous contrat

Le collège musulman Avicenne de Nice hors contrat (pas d’aides publiques), créé en 2015, est allé au tribunal administratif en référé, pour tenter d’imposer par la justice son passage sous contrat avec l’Etat (aides publiques), que ce dernier lui a précédemment refusé.